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Utilisation illégale du titre

 

Les titres de « travailleur social » et de « thérapeute conjugal et familial » sont réservés aux détenteurs de permis émis par l’Ordre qui sont inscrits au tableau de l’Ordre.

La réserve du titre permet aux personnes d’identifier les professionnels, qui sont susceptibles de répondre à leurs besoins. Il assure au public que les professionnels sont soumis aux exigences imposées par leur ordre professionnel.

L’utilisation illégale d’un  titre professionnel peut être commise verbalement ou par écrit. Cependant, il importe d’accorder une grande attention aux termes réellement utilisés par la personne. En effet, dans le secteur des services sociaux, il existe plusieurs titres qui ne sont pas réservés et qui peuvent être utilisés librement. Ainsi, par exemple, il n’est pas nécessaire d’être membre de l’OTSTCFQ pour se nommer « intervenant social », « organisateur communautaire », « travailleur de rue » ou « personne autorisée par le DPJ ».

Seul le titulaire d'un permis valide à cette fin qui est inscrit au Tableau de l’Ordre peut :

  • utiliser le titre de « travailleur social » ou « travailleuse sociale » (« social worker »);
  • s'attribuer les initiales « T.S.P. », « P.S.W. ». « T.S. » ou « S.W. »;
  • utiliser un titre, des initiales ou une abréviation pouvant laisser croire qu'il est « travailleur social »;
  • utiliser le titre « thérapeute conjugal(e) et familial(e) », « thérapeute conjugal(e) », « thérapeute familial(e) » (« marriage and family therapist »);
  • s’attribuer les initiales « T.C.F. », « T.C. », « T.F. », « M.F.T. », « M.T. » ou « F.T. »;
  • utiliser un titre, des initiales ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il est « thérapeute conjugal et familial ».

 

Pour vérifier qu'une personne détient un permis émis par l’Ordre et qu’elle est inscrite au tableau de l’Ordre, nous vous invitons à consulter le Tableau de l’Ordre ou à communiquer avec :

Marie-Ève Pothier, réceptionniste
Téléphone : 514 731-3925, poste 0
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 0
info@otstcfq.org

Si vous êtes d’avis qu’une personne utilise illégalement le titre de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial, veuillez communiquer avec :

Nathalie Fiola, assistante de direction
Bureau du syndic
Téléphone : 514 731-3925, poste 242
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 242
nfiola@otstcfq.org

Quels sont les recours de l’Ordre?

L’Ordre peut intenter une poursuite pénale pour usurpation d’un titre réservé à ses détenteurs de permis.

Toute personne physique qui commet une infraction est passible d'une amende d'au moins 2 500 $ et d'au plus 62 500 $ pour chaque infraction.

Toute autre personne (par exemple une personne morale) qui commet une infraction est passible d'une amende d'au moins 5 000 $ et d'au plus 125 000 $ pour chaque infraction.

En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont doublés.

 


Voir aussi :

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