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Calendrier des audiences disciplinaires

  • AUDIENCE
    Audition sur culpabilité
    Le 19 février 2019 à 9 h 30

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline

  • AUDIENCE
    Audition sur culpabilité
    Le 20 février 2019 à 9 h 30

    Siège social de l’Ordre

    255, Boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal (Québec)

    H2M 1L5

    Salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    PLAINTE ET REQUÊTE EN LIMITATION PROVISOIRE IMMÉDIATE

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