-A +A

Bureau du syndic

Lorsqu'ils sont informés d'une dérogation potentielle par un membre de l'Ordre aux dispositions légales et réglementaires encadrant leur profession, les syndics agissent à titre d'enquêteurs, de plaignants ou de conciliateurs.

L’enquête

Dans le cadre de leur enquête, les syndics peuvent exiger l’accès à tout renseignement et tout document relatif à l'enquête. Nul ne peut entraver cette enquête par des réticences, fausses déclarations ou refus de remettre les documents requis. Le professionnel visé est tenu de collaborer à cette enquête.
 
Les demandes d'enquête peuvent provenir de diverses sources: le public, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, le comité d'inspection professionnelle, le conseil d'administration ou les membres de l'Ordre. Les syndics peuvent aussi agir de leur propre initiative. Ils ne peuvent être poursuivis en justice pour des actes accomplis de bonne foi dans le cadre de leurs fonctions.
 
Les syndics peuvent s'adjoindre tout expert ou toute autre personne pour les assister dans leur mandat d'enquête. Toute information recueillie dans le cadre d'une enquête est strictement confidentielle. 
 
En apprendre davantage

 

La conciliation

Un syndic qui estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l'enquête peuvent faire l'objet d'un règlement peut proposer à la personne qui a demandé la tenue de l'enquête et au professionnel la conciliation et ce, en tout temps avant le dépôt d'une plainte contre ce professionnel au conseil de discipline»  dans la mesure ou les deux parties y consentent.
 
Lorsqu'il y a entente écrite entre les parties, la demande d'enquête est réputée être retirée. Les éléments de la conciliation ne pourront être utilisés contre le professionnel devant une instance judiciaire, à moins que celui-ci ait fait une fausse déclaration.

Les syndics peuvent également agir à titre de conciliateurs dans le cas d'un litige  relativement aux honoraires réclamés par le professionnel. Une telle demande doit être faite dans les 45 jours suivant la réception du compte lorsque le compte a déjà été acquitté en tout ou en partie, ou tant que le professionnel n’a pas fait une demande en justice pour le recouvrement du compte lorsque le compte n’a pas été acquitté. Tout règlement est consigné par écrit.
 
En cas d'échec de la conciliation dans un délai de 60 jours à compter de la demande, le client peut soumettre une demande en arbitrage dans les 20 jours qui suivent la réception du rapport de conciliation du syndic.

En apprendre davantage

 

La plainte

Les syndics agissent à titre de plaignants devant le Conseil de discipline lorsqu'ils estiment, après enquête, que les faits allégués sont fondés et que la protection du public est en cause. Le demandeur de l'enquête devient un témoin important, mais c'est l'Ordre qui assure la poursuite et assume les frais encourus.
 
À partir de la preuve qui lui est soumise, il appartient au Conseil de discipline de se prononcer sur les manquements reprochés au professionnel visé et, le cas échéant, sur la sanction appropriée. 
 
En apprendre davantage

 

Les syndics

Marcel Bonneau, T.S., syndic
Étienne Calomne, T.S., syndic adjoint
Cristian Gagnon, T.S., T.C.F., syndic adjoint
Isabelle Lavoie, T.S., syndique adjointe
Mélanie Pin, T.S., syndique adjointe
Joan Simand, T.S., syndique adjointe 

Partager