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Résultats et procédures

Trois résultats d’inspection sont possibles pour le professionnel.

Niveau 1

La pratique du professionnel répond aux exigences de l’exercice de sa profession.

Il reçoit la confirmation de l’inspecteur et du Comité d’inspection professionnelle.

Niveau 2

La pratique du professionnel répond en partie aux exigences de l’exercice de sa profession, mais il y a place à l’amélioration eu égard à certains éléments.

Lorsque le professionnel a des questions concernant le résultat ou les recommandations émises par l’inspecteur, il doit formuler par écrit au responsable de l’inspection une demande de précisions concernant le résultat de son inspection.

Une réponse écrite motivant la décision lui sera fournie dans un délai de 15 jours.

Niveau 3

La pratique du professionnel ne répond pas aux exigences de sa profession; il y a lieu de procéder à une évaluation approfondie de sa pratique.

Étant donné que le résultat n’est pas confirmé par le Comité d’inspection, le professionnel n'est pas tenu d'informer son supérieur ou son employeur de son résultat.

Un niveau 3 est attribué lorsque le Comité d’inspection envisage de recommander au Comité exécutif de l’Ordre d’imposer au professionnel un stage ou un cours de perfectionnement, avec ou sans limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles. Avant de prendre sa décision sur le transfert ou non du dossier au Comité exécutif, le Comité d’inspection doit permettre au professionnel de se faire entendre.

Par conséquent, le professionnel doit communiquer avec le responsable de l’inspection pour demander la tenue d’une audition et celui-ci l’informera de la procédure d’audition prévue au Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle.

Une fois l’audition tenue, le Comité d’inspection délibère et fait connaître sa décision au professionnel dans les 20 jours ouvrables.

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