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Assurance responsabilité professionnelle

Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 

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Assurance responsabilité professionnelle

Quel que soit votre titre d'emploi, si vous exercez comme travailleur social ou thérapeute conjugal et familial à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement, vous êtes tenu d'adhérer au contrat du régime collectif d'assurance de la responsabilité professionnelle souscrit par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Ce régime établit une garantie contre la responsabilité que peut encourir un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial en raison des fautes ou négligences commises dans l'exercice de sa profession.

Il est possible d'être exempté de l'assurance de la responsabilité professionnelle en remplissant l'Annexe B

Si vous exercez à votre propre compte ou si vous n'êtes pas couvert par une assurance de la responsabilité professionnelle par votre employeur, vous avez l'obligation d'adhérer au contrat du régime collectif de l'Ordre, sous peine d'être radié du Tableau de l'Ordre.

Vous serez couvert par la garantie pendant toutes les années où vous aurez souscrit au régime collectif d'assurance de la responsabilité professionnelle, et ce, même lorsque vous cesserez vos activités (abandon de l'exercice en pratique autonome, retraite, décès). 

La couverture de la responsabilité professionnelle est une protection contre les conséquences pécuniaires faisant suite à une négligence, une omission ou une faute professionnelle découlant des fonctions de travailleur social ou de thérapeute conjugal et familial (Article 37 d. du Code des professions). Toutefois, cette protection na s'applique pas pour l'assurance de la responsabilité civile, les frais de défense contre les mesures disciplinaires ni le contenu du bureau.

Pour des options supplémentaires à l'assurance de la responsabilité professionnelle, vous pouvez communiquer avec le courtier pour obtenir ces services (exemples: garantie couvrant les frais de défense en cas de poursuite devant le comité de discipline, assurance contre les poursuites au civil, assurance pour vos biens d'affaires, assurance pour un stagiaire, etc.) au 1-800-644-0607.

Pour plus de détails, consultez le libellé 7616 (PDF, 12 pages, 109 Ko).

Des questions?

Site web: La Capitale assurances générales ou cliquez ici pour la version en anglais.
Téléphone: 1-800-644-0607

Assurance responsabilité complémentaire

Si vous bénéficiez d’une protection d’assurance par votre employeur, vous pouvez demander l’exemption au programme d’assurance responsabilité de l’Ordre.

Cependant, il existe des situations où vous pouvez vous retrouver sans assurance. En voici un exemple: un ami, un parent ou un membre de votre entourage sollicite vos conseils en dehors des heures de travail. Malheureusement, la situation de cette personne se détériore et elle décide de vous poursuivre. L’assurance responsabilité de votre employeur ne vous protégera pas et ne couvrira donc pas vos frais de défense.

Afin de vous mette à l’abri de telles situations, nous vous proposons d’adhérer au programme d’assurance responsabilité complémentaire de l’Ordre mis en place par La Capitale assurances générales. La limite d’assurance accordée est de 2 000 000 $.

Pour plus de détails, consultez le libellé 7616 (PDF, 12 pages, 109 Ko).

Des questions?

Site web: La Capitale assurances générales ou cliquez ici pour la version en anglais.
Téléphone: 1-800-644-0607

 

 

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