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À quoi sert votre cotisation?

Ayant pour mission principale la protection du public, le système professionnel prend appui sur les exigences et les valeurs de la société québécoise, exprimées par des droits fondamentaux inscrits notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

On peut résumer ces droits de la façon suivante:

  1. le droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
  2. le droit au respect du secret professionnel et de la vie privée
  3. le droit au respect de l’intégrité du patrimoine

Le système professionnel québécois regroupe 46 ordres professionnels qui encadrent l’exercice de 54 professions réglementées.

Au total, plus de 370 000 personnes (1 Québécois sur 12) détiennent un titre professionnel. Le Code des professions mobilise l’expertise des professionnels dans leur domaine de pratique pour surveiller l’exercice des membres. Les pouvoirs des ordres sont ceux de l’admission à la pratique professionnelle, de surveillance et d’enquête sur celle-ci ainsi que de sanction des infractions aux lois et aux règlements.

Le financement du système professionnel

L’État ne verse aucune subvention aux ordres professionnels. Ceux-ci financent leurs opérations uniquement via la cotisation de leurs membres. De plus, chaque ordre professionnel doit verser une partie de ces cotisations au Conseil interprofessionnel du Québec alors que chaque membre, au moment d’acquitter sa cotisation, verse à son ordre professionnel un certain montant qui est redirigé vers l’Office des professions du Québec.

À quoi sert votre cotisation?

Le mandat principal d’un ordre professionnel étant la protection du public, la majeure partie du budget est donc consacré au financement des activités statutaires.

Ces activités obligatoires, parce qu’imposées par le Code des professions, comprennent entre-autres:

  • le Bureau du syndic;
  • l’inspection professionnelle;
  • la discipline;
  • la révision;
  • l’admission.

En 2013-2014, environ 80 % du budget annuel de l’OTSTCFQ a été consacré au financement de ce type d’activités, ce qui représente environ 4,8 millions de $ sur un budget total de 6 millions de $.

Nous vous invitons à consulter le rapport annuel pour obtenir plus de détails.

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