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Règlements

Les membres de l’Ordre sont assujettis au Code des professions (version française, English version) ainsi qu’aux divers règlements adoptés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Afin de s’acquitter des divers mandats qui lui incombent et qui découle de sa mission, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec procède régulièrement à l’élaboration ou à la révision de règlements, qui visent à ce que l’exercice de la profession de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial reflète des normes éthiques et déontologiques élevées pour garantir au public des services de qualité.

Exercice professionnel

Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 286)

Code of ethics of the members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 286)

Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 291.1)

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 297)

Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 294)

A Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 294)

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 283)

Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 296)

Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 285)

Règlement sur la médiation familiale
(C-25.01, r. 0.7)

Regulation respecting family mediationRèglement sur la médiation familiale
(C-25.01, r. 0.7)

Admission à l'Ordre

Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 284.1)

Regulation respecting categories of permits issued by the Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 284.1)

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 289)

Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 289)

Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 293)

Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 284)

Règlement sur la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
(C-26, r. 290)

Décret sur l'intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
(C-26, r. 292)

Order in Council respecting the integration of marital and family therapists into the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
(C-26, r. 292)

Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
(C-26, r. 283.1)

Inspection professionnelle

Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(chapitre C-26, r. 288)

Autres règlements

Règlement sur le permis de psychothérapeute
(C-26, r. 222.1)

Regulation respecting the psychotherapist’s permit
(C-26, r. 222.1)

Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
(C-26, r. 281.2)

Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than marriage and family therapists
(C-26, r. 281.1)

Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
(C-26, r. 281.2)

Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by persons other than social workers
(C-26, r. 281.2)

Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
(C-26, r. 281.3)

Regulation respecting certain professional activities that may be engaged in by social work technicians
(C-26, r. 281.3)

Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
(C-26, r. 288.1)

Regulation respecting the training conditions of persons other than social workers to engage in professional activities that may be engaged in by social workers
(C-26, r. 288.1)

Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
(C-26, r. 287)

Regulation respecting the committee on training of social workers
(C-26, r. 287)

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 289.1)

Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 291)

Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
(C-26, r. 295)

 

 

Dernière mise à jour: 5 juin 2017

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