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Centre de documentation

Vous trouverez ci-dessous les plus récents documents publiés par l'Ordre. Pour nos règlements (par ex: le code de déontologie), veuillez visiter cette section.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la typologie de nos documents, consultez cette page.

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement (octobre 2009).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 50, loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (mars 2008).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 59, loi édictant la loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (août 2015).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (octobre 2014).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 115 loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (janvier 2017).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 52, Loi concernant les conditions de fin de vie (septembre 2013).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 99, Loi modifiant la loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (septembre 2016).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 98, loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (septembre 2016).

Mémoire

Mémoire de l'OTSTCFQ sur le projet de loi 157, loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (décembre 2017).

Balises

Ce document explique le contexte organisationnel de la gestion de cas, décrit la spécificité du rôle de gestionnaire de cas pour le travailleur social, établit des balises pour l’exercice de ce rôle et ainsi, soutient les travailleurs sociaux qui ont une volonté de prendre leur place dans le cadre des réseaux de services intégrés.

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