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Centre de documentation

Vous trouverez ci-dessous les plus récents documents publiés par l'Ordre. Pour nos règlements (par ex: le code de déontologie), veuillez visiter cette section.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la typologie de nos documents, consultez cette page.

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (janvier 2016).

Mémoire

Mémoire présenté dans le cadre desConsultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous (tenue dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux) (novembre 2013).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 52, Loi concernant les conditions de fin de vie (septembre 2013).

Mémoire

Mémoire présenté dans le cadre des travaux de la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (juillet 2010).

Mémoire

Mémoire sur l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale (novembre 2009).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi no 67, Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (janvier 2010).

Mémoire

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des personnes aînées (septembre 2007)

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 125, Modifications législatives proposées à la loi sur la protection de la jeunesse (décembre 2005).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement (octobre 2009).

Mémoire

Mémoire sur le projet de loi 50, loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (mars 2008).

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