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Reconnaissance d'une activité de formation continue par le membre

Description
Que dit le règlement?

IMPORTANT

Pour la période 2016-2018, vous n’aurez pas à présenter de demande de reconnaissance individuelle pour une activité suivie et n’étant pas reconnues par l’Ordre. Soyez assurés qu’au moment de vérifier les heures de formation réalisées, l’Ordre fera preuve de souplesse dans l’admissibilité des activités.

Pour vous assurer de la conformité d’une activité de formation, consultez les critères de reconnaissance d’une activité de formation continue :

  1. L’existence d’objectifs de formation et leur nature
  2. La compétence et les qualifications du formateur, lesquelles doivent être en lien avec le sujet traité
  3. Le cadre pédagogique
  4. La qualité du matériel didactique fourni
  5. La reconnaissance de la participation à l’activité de formation ou de sa réussite

Les informations suivantes sont extraites du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 291.1).

SECTION II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE

5. L’Ordre adopte un programme d’activités de formation continue reconnu aux fins de l’application du présent règlement. À cette fin, l’Ordre détermine les activités de formation continue constituant le programme en considérant les critères suivants:
1°  l’existence d’objectifs de formation et leur nature;
2°  la compétence et les qualifications du formateur, lesquelles doivent être en lien avec le sujet traité;
3°  le cadre pédagogique;
4°  la qualité du matériel didactique fourni;
5°  la reconnaissance de la participation à l’activité de formation ou de sa réussite.

6. La demande de reconnaissance d’une activité de formation qui n’est pas prévue au programme d’activités de formation continue adopté par l’Ordre doit être présentée par écrit à l’Ordre dans un délai d’au moins 60 jours précédant la tenue de l’activité de formation.

7. La demande de reconnaissance présentée conformément aux exigences de la présente section doit contenir les renseignements suivants:
1°  une description complète de l’activité de formation et les motifs permettant d’établir qu’elle répond aux critères énumérés à l’article 5;
2°  la durée de l’activité de formation;
3°  le nom et les coordonnées du formateur, de l’établissement d’enseignement, de l’organisme ou de l’institution spécialisée qui offre l’activité de formation continue;
4°  tout autre renseignement ou document jugé pertinent à la reconnaissance de l’activité de formation.
L’Ordre doit, lorsqu’il entend refuser la demande, aviser le demandeur par écrit et l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de l’avis.

8. Malgré l’article 6, un membre peut présenter une demande de reconnaissance individuelle d’une activité de formation continue qui n’est pas prévue au programme d’activités de formation continue adopté par l’Ordre au plus tard 30 jours avant la fin de la période de référence. Cette demande doit être présentée conformément aux exigences de la présente section et viser une activité qui se tiendra dans les 30 jours avant la fin de la période de référence. Cette reconnaissance ne vaut que pour le membre visé.
L’Ordre doit, lorsqu’il entend refuser la demande, aviser le membre par écrit et l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de l’avis.

9. L’Ordre décide d’une demande de reconnaissance présentée conformément aux exigences de la présente section et il transmet sa décision par écrit au demandeur dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la demande ou des observations écrites.

10. La reconnaissance d’une activité de formation continue est valide pour la période de référence en cours au moment où cette activité est tenue. Pour obtenir le renouvellement de cette reconnaissance, une nouvelle demande doit être présentée à l’Ordre conformément aux exigences de la présente section.

11. L’Ordre peut, pour la durée non écoulée de la période de référence en cours, annuler la reconnaissance d’une activité de formation continue ou modifier le nombre d’heures attribué à celle-ci s’il constate que le contenu de l’activité de formation offerte diffère de ce qu’il a reconnu. Dans un tel cas, il doit préalablement en aviser le demandeur par écrit et l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de l’avis. L’Ordre lui transmet sa décision par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’avis ou des observations écrites.

Consulter le règlement

 

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