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Déclaration de formation continue

Description
Que dit le règlement?

IMPORTANT

Pour la période de référence 2016-2018 se terminant le 31 mars 2018, vous n’aurez pas à produire ni à transmettre votre déclaration de formation continue à l'Ordre. 

Vos obligations d'avoir réalisé 30 heures de formation continue pendant la période de référence en cours demeurent.

Tel que prévu au règlement, vous devrez conserver pendant au moins 2 ans, suivant la fin de la période de référence, les documents attestant des 30 heures de formation continue réalisées puisque l’Ordre pourrait vous demander de les fournir ultérieurement.

Soucieux de la qualité des outils qui sont mis à votre disposition, l’Ordre revoit en profondeur le portail de la formation continue. 

SECTION III
MODES DE CONTRÔLE

12. Le membre doit, au plus tard 30 jours suivant la fin de chaque période de référence, transmettre à l’Ordre le formulaire de déclaration de formation continue fourni par l’Ordre dans lequel il consigne les renseignements suivants:
1°  les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence;
2°  le nombre d’heures d’activité de formation continue accumulées au cours de cette période de référence.
L’Ordre peut demander tout document à l’appui des renseignements consignés dans la déclaration de ce membre qui doit alors les lui transmettre dans un délai de 10 jours suivant la date de réception de cette demande.
Décision 2015-05-29, a. 12.

13. Le membre doit conserver, pendant au moins 2 ans suivant la fin d’une période de référence, les documents à l’appui des renseignements consignés dans sa déclaration de formation continue.
Décision 2015-05-29, a. 13.

Consulter le règlement

 

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