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Reconnaissance d'une activité - Droits acquis

Vous devez remplir une Demande de reconnaissance (PDF, 571 Ko) pour toute activité de formation ne figurant pas au Catalogue d’activités de formation continue. Par exemple, une activité de formation dispensée par votre employeur, la participation à des cours, séminaires, colloques, conférences ou congrès.

Veuillez joindre un paiement de 75,00 $, taxes en sus, pour un total de 86,23 $ pour le traitement de votre dossier.

Si vous êtes inscrit à un cours universitaire dans le cadre d’un programme en travail social, vous devez soumettre un formulaire de demande de reconnaissance, accompagné du plan de cours et d’une preuve de réussite (copie du relevé officiel de notes). Aucuns frais ne sont toutefois exigés dans ce cas.

Pour ce faire, veuillez consulter les documents ci-dessous :

Guide aux fins d’une demande de reconnaissance pour une personne inscrite au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis, tenu par l’OTSTCFQ  (PDF, 664 Ko)

Formulaire de demande de reconnaissance pour une personne inscrite au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis, tenu par l’OTSTCFQ (PDF, 571 Ko)

Si durant la troisième période de référence, vous faites une demande de reconnaissance et que celle-ci a été approuvée par l’Ordre, veuillez conserver le numéro de reconnaissance qui vous a été fourni. Vous devrez l’inscrire ainsi que le nom de l’activité de formation sur votre Déclaration d’activités de formation continue.

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