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Reconnaissance d'une activité

Vous devez remplir une Demande de reconnaissance individuelle (PDF, 439 Ko) pour toute activité de formation ne figurant pas au Catalogue et pour toute activité de formation figurant au Catalogue, mais qui n’est pas offerte à la clientèle des droits acquis.

Par exemple, une activité de formation dispensée par votre employeur, la participation à des cours, séminaires, colloques, conférences ou congrès. Une activité de formation figurant au Catalogue, offerte par un fournisseur externe n’ayant pas fait reconnaître leur formation pour la clientèle des droits acquis.

Votre demande de reconnaissance individuelle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le formulaire de Demande de reconnaissance (PDF, 439 Ko),dûment rempli (Annexe 1);
  • Une copie de l’attestation de participation ou du relevé officiel de notes;
  • L’horaire ou le programme de l’activité de formation avec sa durée;
  • Le plan détaillé du cours ou le résumé de chaque conférence, dans le cas d’un colloque, incluant, dans les deux cas, les objectifs de l’activité de formation et la clientèle visée;
  • Si disponible, le curriculum vitae ou une courte biographie du ou des formateurs;
  • Un paiement de 86,23 $ (taxes incluses) pour le traitement de votre demande.

À l’attention de Madame Sylvie Poirier
OTSTCFQ
Par télécopieur : 514 731-6785 ou
Par courriel : spoirier@otstcfq.org ou
Par envoi postal : 255, boul. Crémazie Est, bureau 800, Montréal (Québec) H2M 1L5

Si vous êtes inscrit à un cours universitaire dans le cadre d’un programme en travail social, vous devez soumettre un formulaire de demande de reconnaissance, accompagné du plan de cours et d’une preuve de réussite (copie du relevé officiel de notes). Aucuns frais ne sont toutefois exigés dans ce cas.

La supervision individuelle reçue d’un travailleur social ou d’un membre d’un ordre professionnel exerçant la même activité professionnelle que la personne devant suivre la formation, constitue l’une des activités de formation admissibles pour les personnes bénéficiant de droits acquis. Vous n’avez donc pas à déposer une demande de reconnaissance individuelle.

Activités admissibles

La supervision individuelle reçue d’un travailleur social exerçant la même activité professionnelle que la personne devant suivre la formation constitue l’une des activités de formation admissibles pour les personnes bénéficiant de droits acquis lorsqu’il s’agit des activités professionnelles suivantes :

3.6.4.     Évaluer le fonctionnement social d’une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic attesté ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité;

3.6.6.     Évaluer le fonctionnement social d’un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;

3.6.9.     Évaluer le fonctionnement social d’une personne qui veut adopter un enfant;

3.6.10.   Procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant;

3.6.12.   Évaluer le fonctionnement social d’un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins;

La supervision individuelle reçue d’un membre d’un ordre professionnel exerçant la même activité professionnelle que la personne devant suivre la formation constitue l’une des activités de formation admissibles pour les personnes bénéficiant de droits acquis lorsqu’il s’agit des activités professionnelles suivantes:

3.6.5.     Évaluer le fonctionnement social d’une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse;

3.6.8.     Évaluer le fonctionnement social d’une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès;

3.6.7.     Déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;

3.6.13.    Décider de l’utilisation de mesures de contention ou d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Si durant la troisième période de référence, vous faites une demande de reconnaissance et que celle-ci a été approuvée par l’Ordre, veuillez conserver le numéro de reconnaissance qui vous a été fourni. Vous devrez l’inscrire ainsi que le nom de l’activité de formation sur votre Déclaration d’activités de formation continue.

Veuillez consulter les documents ci-dessous:

Guide aux fins d’une demande de reconnaissance pour une personne inscrite au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis, tenu par l’OTSTCFQ  (à venir)

Formulaire de demande de reconnaissance pour une personne inscrite au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis, tenu par l'OTSTCFQ (PDF, 439 Ko)

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