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Déclaration de formation continue et attestations

CETTE SECTION S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES INSCRITES AU REGISTRE DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE DROITS ACQUIS.

SI VOUS ÊTES MEMBRE, VISITEZ LA SECTION DÉCLARATION DE FORMATION CONTINUE - MEMBRES

La période de référence en cours pour les personnes inscrites au Registre est prolongée exceptionnellement d’un an pour permettre l’arrimage de la période de référence de la clientèle des droits acquis à celle des membres de l’OTSTCFQ.

Ayant commencé le 1er avril 2017, la période de référence en cours devait se terminer le 31 mars 2019. Elle se terminera donc le 31 mars 2020. 

Vous n’aurez pas à produire ni à transmettre votre déclaration d’activités de formation continue le 31 mars 2019, le tout est reporté au 31 mars 2020. 

Votre renouvellement annuel est cependant requis le 1er avril 2019 pour maintenir votre inscription au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis et conséquemment votre droit acquis d’exercer l’activité ou les activités réservées inscrites à votre dossier. Rappelons que le formulaire de renouvellement vous est acheminé par courriel, au courant du mois de février.

Afin de satisfaire aux obligations de formation continue, vous devez vous assurer de suivre au moins 3 heures complémentaires de formation, et ce, pour chaque activité réservée inscrite à votre dossier, étant donné que la période de référence est exceptionnellement de 3 ans; le Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux stipulant au moins 6 heures de formation pour chaque activité réservée, par période de référence de deux ans.

Par exemple, si vous détenez une autorisation de pratique pour 1 activité réservée, vous avez l’obligation de suivre au moins 9 heures d’activités de formation continue pour la période de référence 2017-2020; pour 2 activités réservées, au moins 18 heures, pour 3 activités réservées, au moins 27 heures, etc.

Vous devez conserver dans votre dossier les originaux de vos attestations de formation au moins 2 ans suivant la fin de la période de référence.

Si durant la troisième période de référence, vous obtenez une dispense, partielle ou totale, de la part de l’Ordre, vous devrez tout de même remplir votre Déclaration d’activités de formation continue (PDF, 49 Ko - en révision). Vous devez vous référer à la lettre que nous vous aurons fait parvenir. Si on y mentionne un nombre d’heures résiduelles à compléter, vous devez vous assurer de compléter ces heures de formation d’ici le 31 mars 2020.

Si durant la troisième période de référence, vous faites une demande de reconnaissance et que celle-ci est approuvée par l’Ordre, veuillez conserver le numéro de reconnaissance qui vous a été fourni. Vous devrez l’inscrire ainsi que le nom de l’activité de formation sur votre Déclaration d’activités de formation continue (PDF, 49 Ko - en révision).

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