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Diplômé en travail social en France (DEASS) depuis plus de 5 ans

Informations générales

Cette section s'adresse aux titulaires d’un diplôme d’État français d’assistant de service social (DEASS) ayant obtenu leur diplôme il y a plus de 5 ans et qui n'a pas été obtenu par validation des acquis expérientiels. (Si c'est le cas, veuillez en référer au processus d'admission par voie d'équivalence.)

Ces demandes sont étudiées en tout temps en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 296).

Si vous avez obtenu votre diplôme il y a moins de 5 ans, veuillez plutôt vous référer à cette section.

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous pour déterminer votre admissibilité avant de compléter votre demande d’admission.

L’imposition d’un stage de perfectionnement n’est pas automatique. L’étude du dossier, effectuée après avoir reçu tous les documents et paiements requis, permet à l’Ordre d’évaluer le dossier du candidat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'Application du Règlement sur les stages de perfectionnement pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

 

Documents à joindre

Les documents suivants doivent être joints à votre demande d'admission :

1. Demande d'admission/Formulaire d'inscription au tableau de l'Ordre à titre de travailleur social

La Demande d'admission/Formulaire d'inscription au tableau de l'Ordre à titre de travailleur social (PDF, 490 Ko) doit être complétée à l'aide du Guide de référence pour votre demande d'admission ou de réinscription à l'OTSTCFQ (PDF, 1,10 Mo).

 

2. Pièce d'identité 

Vous devez nous transmettre la photocopie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, sur laquelle figure votre nom complet, par exemple : passeport, permis de conduire, certificat de naissance, etc.

 

3. Diplôme, livret de formation et relevé de notes

Vous devrez également joindre :

  • une copie certifiée conforme de votre diplôme d’État français d’assistant de service social, et
  • une copie certifiée conforme de votre livret de formation
  • une copie certifiée conforme de votre relevé de notes.

 

4. Documents relatifs à votre expérience de travail

Prenez soin de joindre :

  1. un curriculum vitae à jour
  2. une attestation de votre employeur

Cette attestation devra stipuler les renseignements suivants :

  • le titre de votre emploi
  • le descriptif détaillé de vos responsabilités et tâches professionnelles
  • la classification d'heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
  • le nombre d’heures d’exercice au cours des 5 dernières années
  • la date d’embauche et la date de cessation d’emploi, s’il y a lieu

L’employeur devra exclure les arrêts prolongés de travail, tels les congés de maternité, de maladie ou sans solde du nombre d'heures de travail.

Une attestation doit être fournie pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années.

 

5. Annexe C (seulement si vous avez fait l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire par le passé)

Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre d’une telle décision.

Pour ce faire :

Faites nous parvenir vos documents par la poste ou par ​courriel à l’adresse suivante :

Secrétaire de l’Ordre
Ordre des travailleurs sociaux
et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

255, boulevard Crémazie Est, bureau 800
Montréal (Québec) H2M 1L5

sprince@otstcfq.org

Les demandes comportant un avis de décision judiciaire ou disciplinaire sont étudiées en tout temps par le comité des admissions et des équivalences qui formulera une recommandation, puis transmises au comité exécutif.

Un délai de traitement pouvant atteindre 12 semaines est à prévoir à compter du moment où tous les documents et paiements requis sont recus à l'Ordre.

 

 

 

 

Frais à acquitter

Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande d'admission.

Ces frais ne sont pas remboursables. 

 

Assurance responsabilité

Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement). Visitez notre page sur l'assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.

Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n'êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l'obligation d'adhérer à l'assurance responsabilité de l'Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l'annexe B

 

Et ensuite?

Faites-nous parvenir vos documents par la poste à l'adresse suivante :

Service des admissions
Ordre des travailleurs sociaux
et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

255, boulevard Crémazie Est, bureau 800
Montréal (Québec) H2M 1L5

IMPORTANT
Les demandes reçues par courriel ou par télécopieur ne seront pas traitées

 

Délai de traitement d'une demande d'admission

Un délai pouvant atteindre 2 semaines est à prévoir, selon la complexité du dossier.

Une fois votre admission complétée, la direction des admissions vous acheminera :

  • votre permis à afficher à la vue du public
  • une lettre de confirmation de votre inscription au tableau de l’Ordre
  • votre carte de membre et reçus aux fins d’impôt (prévoir un délai supplémentaire pour obtenir ces documents)
  • la documentation sur les assurances disponibles

 

Délai de conservation des demandes incomplètes

Tout dossier demeuré incomplet est détruit après une période d’un an à compter du moment où vous êtes informé de l’état de votre demande.

Vous devrez recommencer une nouvelle procédure d’admission, incluant, par conséquent, le paiement des frais d’ouverture de dossier et, le cas échéant, d’étude de dossier.

 

Pour toute question, veuillez communiquer avec :

Sylvie Robert, secrétaire
Direction des admissions
Téléphone : 514 731-3925, poste 298
Sans frais : 1 888-731-9420, poste 298
srobert@otstcfq.org

 


Voir aussi :

  • Règlement sur la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (C-26, r. 290)
  • Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 296).
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