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Tableau des frais

Les frais à acquitter varient selon votre situation au moment de déposer votre demande d'admission.

Ces frais ne sont pas remboursables. Tous les montants affichés sur cette page incluent les taxes.

Frais uniques (ne s'appliquent qu'une seule fois, au moment de la demande)

Ces frais doivent être acquités séparément de la cotisation. Aucun chèque posdaté ne sera accepté.

 

Frais Qui doit débourser ce frais? Coût
Frais d’ouverture de dossier Tous les candidats déposant une demande d'admission 178,21 $
Frais d'étude de dossier Candidats diplômés depuis + de 5 ans uniquement* 166,71 $
Frais d'étude de dossier Candidats par équivalence 574,88 $
Frais de réinscription Candidats qui effectuent un retour à la profession 178,21 $

*Veuillez noter que ces frais ne s’appliquent pas aux T.C.F.

Catégories de taux pour la cotisation annuelle pour l'année 2018-2019

Ces frais ne sont pas remboursables.

Le paiement des frais de cotisation annuelle est exigible au 1er avril de chaque année pour préserver votre inscription au tableau de l'Ordre.
Les frais ci-dessous comprennent les taxes et la contribution obligatoire au financement de l'Office des professions du Québec.

 

Un taux réduit est disponible à compter du 1er janvier 2019. Les candidats s'étant désinscrits du tableau à compter du 1er avril 2018 ne sont pas admissibles au taux réduit. 

Attention : Même si vous procédez à votre admission ou votre réinscription entre le 1er janvier et le 31 mars, vous devrez renouveler votre cotisation au 1er avril.

 

Étudiants et nouveaux diplômés

Catégories de taux pour la cotisation annuelle Coût
(1er avril au 31 décembre)
Coût
(1er janvier au 31 mars)
Taux finissant universitaire du Québec respectant les conditions d'admissibilité
Temps plein, temps partiel et liste de disponibilité avec rémunération
230,51 $ 77,87 $
Membres aux études (doctorat)
Étudiant au doctorat (avec ou sans revenu d'emploi) en service social, avec preuve
331,68 $ 103,17 $
Membre aux études (sauf doctorat)
Membre qui étudie à temps plein et sans revenu d'emploi (peu importe le domaine)
331,68 $ 103,17 $

 

Membres en emploi

Catégories de taux pour la cotisation annuelle     Coût
(1er avril au 31 décembre)
Coût
(1er janvier au 31 mars)
Taux régulier (membre occupant un emploi rémunéré au Québec, peu importe le domaine)
Temps plein, temps partiel et liste de disponibilité avec rémunération
636,37 $ 179,35 $

 

Membres en congé, sur une liste de disponibilité, en sabbatique ou hors Québec

Lorsqu'il y a modification de votre statut ou de vos activités professionnelles en cours d'année vous devez en aviser l'Ordre immédiatement et, selon le cas, un ajustement de cotisation pourrait être effectué à votre dossier.

Catégories de taux pour la cotisation annuelle     Coût
(1er avril au 31 décembre)
Coût
(1er janvier au 31 mars)
Congés divers
Vous devrez aussi remplir l'Annexe D - Demande de taux préférentiel - Congés divers (PDF, 1 page, 72 Ko)
331,68 $ 103,17 $
Taux préférentiel
Membre sans revenu d'emploi et liste de disponibilité sans rémunération
331,68 $ 103,17 $

 

Frais pour un deuxième titre

Catégories de taux pour la cotisation annuelle Coût
Cotisation annuelle pour un deuxième titre
Membre qui possède déjà un permis émis par l'OTSTCFQ
166,71 $

 

Assurance responsabilité

Il est obligatoire de souscrire à une assurance de la responsabilité professionnelle si vous exercez la profession (que ce soit à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement).

Si vous êtes en pratique autonome ou si vous n'êtes pas couvert par une assurance responsabilité par votre employeur, vous avez l'obligation d'adhérer à l'assurance responsabilité de l'Ordre. Il est possible de demander une exemption en complétant l'annexe BVisitez notre page sur l'assurance responsabilité professionnelle pour en savoir plus.

Frais Coût
(1er avril au 30 septembre)
Coût
(1er octobre au 28 février)
Mars
Assurance responsabilité 70,85 $ 35,42 $ Gratuit
Assurance responsabilité complémentaire
Facultative pour les personnes qui ont une exemption
12 $ 12 $ 12 $

 

Modes de paiement

Il est possible d'acquitter les frais reliés à votre demande d'admission des façons suivantes:

  • Paiement par chèque ou mandat poste à l'ordre de l'OTSTCFQ*
  • Prélèvement par carte de crédit

* Si vous choisissez cette option, veuillez vous assurer d'écrire 2 chèques; le premier pour les frais uniques et le second pour le montant de la cotisation et de l'assurance responsabilité (selon le cas).

Le financement n'est pas disponible.

 

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