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Droits acquis : prolongation de la période de référence en cours

La période de référence en cours pour les personnes inscrites au Registre est prolongée exceptionnellement d’un an pour permettre l’arrimage de la période de référence de la clientèle des droits acquis à celle des membres de l’OTSTCFQ. Les périodes de référence de nos différentes clientèles seront dorénavant les mêmes. Ayant commencé le 1er avril 2017, la période de référence en cours devait se terminer le 31 mars 2019. Elle se terminera donc le 31 mars 2020.

Vous n’aurez pas à produire ni à transmettre votre déclaration d’activités de formation continue le 31 mars 2019, le tout est reporté au 31 mars 2020.

Votre renouvellement annuel est cependant requis le 1er avril 2019 pour maintenir votre inscription au Registre des personnes bénéficiant de droits acquis et conséquemment votre droit acquis d’exercer l’activité ou les activités réservées inscrites à votre dossier. Rappelons que le formulaire de renouvellement vous est acheminé par courriel, au courant du mois de février.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page informations importantes de la section des Droits acquis.

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